mardi 20 mai 2014

Période Mutation

MUTATION DEMANDE ORDINAIRE du 19 mai au 14 juin 2014 inclus
 
L'imprimé, dûment rempli et accompagné des pièces justificatives nécessaires, doit être adressé par lettre suivie ou courrier recommandé à la ligue de l'association d'accueil (le recommandé en ligne est accepté) ; un même envoi peut comporter plusieurs imprimés.
Lorsque le licencié est mineur, l'imprimé doit être également signé par les parents ou le représentant légal.
Dès réception de l'imprimé, la ligue de l'association d'accueil mentionne la date de réception sur l'imprimé et, dans un délai maximum de trois jours, informe l'association quittée et l'association d'accueil.
 
Voir "Règlements administratifs"  page 27 - chapitre II -  Mutations - Article 9.1